Document légal

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site lightmarketing.app ainsi que des services proposés par Light Marketing (« le Studio »), sis à Abidjan, Côte d'Ivoire. Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout client souscrivant à une offre du configurateur ou à un devis personnalisé.

2. Identification de l'éditeur

3. Services proposés

Le Studio fournit des prestations de création de contenus marketing assistées par intelligence artificielle, incluant notamment :

Le détail des offres, les prix unitaires de chaque élément, le minimum de commande, le contenu de chaque pack et les services à la carte sont indiqués en temps réel sur la page Nos offres et dans le configurateur public. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés à la date de la commande.

4. Création de compte

Toute commande entraîne la création automatique d'un compte client identifié par l'email et le numéro WhatsApp du client. Le client choisit son mot de passe à l'inscription. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les informations communiquées doivent être exactes ; toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte sans préavis.

Un espace client (« dashboard ») permet de suivre l'avancement de la commande, d'échanger les briefs et fichiers, de prévisualiser les livrables, de demander les révisions incluses et de télécharger les factures.

5. Commande, paiement et facturation

Les tarifs sont indiqués en FCFA, hors taxes éventuelles, et sont ceux affichés sur la page Nos offres à la date de la commande. Le paiement s'effectue via Paystack (Wave CI, Orange Money, MTN MoMo, Visa, Mastercard) selon les modalités suivantes :

Une facture est émise et téléchargeable depuis l'espace client dès le paiement validé par Paystack.

5.1 Délai de versement des fonds par Paystack

Le client est informé que Paystack ne reverse pas les fonds au Studio en temps réel. Le versement effectif sur le compte du Studio intervient en pratique entre 2 et 5 jours ouvrés après le paiement du client (« settlement »), selon le moyen de paiement utilisé et les règles propres à Paystack. Ce délai est indépendant de la volonté du Studio.

Le démarrage effectif de la production est conditionné à la réception réelle des fonds sur le compte du Studio, condition nécessaire à l'engagement des dépenses de production (crédits IA, prestataires, licences, etc.). Le compte à rebours des délais de livraison court à compter de la réception effective des fonds, et non à compter du paiement initial du client.

6. Délais de livraison

Les délais indiqués sur la page Nos offres et dans le configurateur sont des délais de production exprimés en jours ouvrés. Ils ne commencent à courir qu'à compter du dernier des trois événements suivants :

  1. réception du brief complet et des fichiers nécessaires ;
  2. validation du paiement par Paystack ;
  3. réception effective des fonds sur le compte du Studio (cf. article 5.1), en pratique 2 à 5 jours ouvrés après le paiement.

Les délais varient selon le volume du brief et le pack choisi. Les projets SUR MESURE et applications web sont livrés selon le devis. Aucune promesse de livraison en 24 heures ou en délai inférieur au settlement Paystack n'est consentie, sauf mention écrite et explicite du Studio dans le devis ou la facture, et après réception effective des fonds.

Tout retard imputable au Studio ne peut donner lieu à indemnité au-delà du remboursement éventuel et partiel de la prestation concernée. Les retards liés au settlement Paystack, au brief incomplet, à des fichiers manquants ou à un défaut de réponse du client ne sont pas imputables au Studio.

7. Révisions

Chaque pack inclut un nombre de révisions indiqué sur la page Nos offres et suivi en temps réel dans le dashboard. Les révisions supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur affiché dans la section Services à la carte de la page Nos offres, et sont payables avant relance de la production.

8. Propriété intellectuelle

Une fois la commande intégralement payée, le client dispose d'une licence d'utilisation commerciale non exclusive, mondiale et perpétuelle sur les livrables finaux pour ses propres canaux de communication. Le Studio conserve la paternité de ses méthodes, prompts, modèles et outils, et peut utiliser les livrables à des fins de portfolio et de démonstration, sauf demande écrite contraire du client.

9. Contenus IA et déclaration de transparence

Une partie des livrables est produite à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (notamment Higgsfield, Sora, Suno et autres prestataires équivalents). Tous les contenus subissent une direction créative humaine et une revue qualité avant livraison. Le Studio garantit l'absence de contenus copiés, contrefaisants ou enfreignant les droits de tiers.

10. Livraison via Google Drive

Pour la livraison des fichiers finaux, le client peut connecter son Google Drive depuis son dashboard. L'accès est limité au scope drive.file : le Studio ne peut créer, voir et modifier que les fichiers et dossiers qu'il y crée lui-même. Le Studio ne peut accéder à aucun autre fichier du Drive du client. Le client peut révoquer cet accès à tout moment depuis son compte Google.

11. Obligations du client

Le client s'engage à fournir un brief complet, des contenus libres de droits (logos, images, marques) et à ne pas demander la création de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs. Toute prestation impliquant la voix ou l'image d'une personne réelle requiert une autorisation écrite préalable.

12. Rétractation et remboursement

Conformément à la nature personnalisée et urgente des prestations (création sur mesure et démarrage immédiat de la production dès réception effective des fonds), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la production lancée. Toute demande d'annulation avant le démarrage peut donner lieu à un remboursement partiel sous forme d'avoir, déduction faite des frais de traitement Paystack non récupérables et des éventuels frais de settlement déjà engagés.

13. Responsabilité

Le Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la conformité des livrables. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du client, ces derniers dépendant de nombreux facteurs hors de son contrôle (algorithmes des plateformes, marché, exécution opérationnelle, etc.).

14. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ivoirienne.

15. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est précisée dans notre Politique cookies.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.

17. Évolution

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de la commande.

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