Document légal

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site lightmarketingstudio.com ainsi que des services proposés par Light Marketing Studio (« le Studio »), sis à Abidjan, Côte d'Ivoire. Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout client souscrivant à une offre du configurateur ou à un devis personnalisé.

2. Identification de l'éditeur

3. Services proposés

Le Studio fournit des prestations de création de contenus marketing assistées par intelligence artificielle, incluant notamment :

Les prix unitaires de chaque élément, le minimum de commande (100 000 FCFA) et les modalités sont indiqués en temps réel dans le configurateur public.

4. Création de compte

Toute commande entraîne la création automatique d'un compte client identifié par le numéro WhatsApp du client. Un mot de passe temporaire est généré et affiché à la soumission — le client est invité à le changer dès sa première connexion. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les informations communiquées doivent être exactes ; toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte sans préavis.

5. Commande, paiement et facturation

Les tarifs sont indiqués en FCFA, hors taxes éventuelles. Le paiement s'effectue selon un schéma 50 / 50 via la plateforme Paystack (Wave CI, Orange Money, MTN MoMo, Visa, Mastercard) :

  1. Acompte de 50 % dû à la validation du devis (« Devis envoyé »).
  2. Solde de 50 % dû à la livraison (« Livrée ») — le client peut prévisualiser les livrables sans pouvoir les télécharger tant que le solde n'est pas payé.

Une facture est émise et téléchargeable depuis l'espace client.

6. Délais de livraison

Les délais sont précisés dans l'espace client à la confirmation du devis. À titre indicatif :

Les délais courent à compter de la réception complète du brief, des fichiers nécessaires et du paiement de l'acompte. Tout retard ne peut donner lieu à indemnité au-delà du remboursement éventuel et partiel de la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle

Une fois la commande intégralement payée, le client dispose d'une licence d'utilisation commerciale non exclusive, mondiale et perpétuelle sur les livrables finaux pour ses propres canaux de communication. Le Studio conserve la paternité de ses méthodes, prompts, modèles et outils, et peut utiliser les livrables à des fins de portfolio et de démonstration, sauf demande écrite contraire du client.

8. Contenus IA et déclaration de transparence

Une partie des livrables est produite à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (notamment Higgsfield, Sora et Suno). Tous les contenus subissent une direction créative humaine et une revue qualité avant livraison. Le Studio garantit l'absence de contenus copiés, contrefaisants ou enfreignant les droits de tiers.

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir un brief complet, des contenus libres de droits (logos, images, marques) et à ne pas demander la création de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs. Toute prestation impliquant la voix ou l'image d'une personne réelle requiert une autorisation écrite préalable.

10. Rétractation

Conformément à la nature personnalisée et urgente des prestations (création sur mesure et démarrage immédiat de la production), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la production lancée. Toute demande d'annulation avant le démarrage peut donner lieu à un remboursement partiel sous forme d'avoir.

11. Responsabilité

Le Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la conformité des livrables. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du client, ces derniers dépendant de nombreux facteurs hors de son contrôle (algorithme des plateformes, marché, exécution opérationnelle, etc.).

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ivoirienne.

13. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est précisée dans notre Politique cookies.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.

15. Évolution

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de la commande.

Ce document constitue un modèle. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant la mise en production.